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En accédant à ce site Web, en le parcourant ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et acceptez d’y être lié(e) ainsi que de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Nous pouvons ajouter, supprimer ou réviser les conditions ou le contenu du présent site Web à tout moment et sans préavis, et ces révisions entreront en vigueur dès leur publication. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié(e) par ces révisions. Par conséquent, vous devriez revoir périodiquement la page suivante pour déterminer les conditions actuelles auxquelles vous êtes lié(e) : https://www.pfu-ca.ricoh.com/terms

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I. Droit de propriété et limitation de l’utilisation du contenu Tout le contenu sur ce site Web est détenu par PCI, la société affiliée du Groupe PFU qui gère un sous-site, ou par le propriétaire du contenu. Le propriétaire détient tous les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle liés à ce contenu.

Le Groupe PFU vous autorise à copier le matériel publié sur le site Web seulement s’il est utilisé en soutien à nos produits, et à condition que votre utilisation du matériel copié conserve tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété tels qu’ils sont sur l’original.

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II. Exclusion de garanties LE CONTENU DE CE SITE WEB EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS), OU DÉCOULANT D’UNE CONDUITE COMMERCIALE, D’UNE UTILISATION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. Des efforts raisonnables seront déployés pour télécharger des renseignements exacts et à jour, mais rien ne garantit que le contenu du site Web ou des sous-sites soit exempt d’erreurs, exact, complet ou opportun. Les spécifications du produit sont estimées à l’aide de systèmes, de composants et de procédures spécifiques. Les différences de conception, de configuration et de conditions peuvent avoir une incidence sur le rendement réel des produits.

III. Avis de non-responsabilité quant aux liens Le site Web et les sous-sites peuvent contenir des liens vers des sites Internet de tiers (les « sites liés »). L’utilisateur accède aux sites liés à ses propres risques et le groupe PFU n’est pas responsable du contenu publié sur les sites liés et décline toute responsabilité. Toute référence à un site lié, que ce soit sur le site Web ou sur un sous-site, n’est fournie qu’à des fins de commodité et ne constitue pas un endossement.

IV. Limite de responsabilité LE GROUPE PFU N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, OU D’AUTRES DOMMAGES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES ÉCONOMIQUES, LES PERTES DE PROFITS, LES OCCASIONS D’AFFAIRES PERDUES, LES PERTES DE REVENUS OU LES PERTES DE DONNÉES) DÉCOULANT DE L’ACCÈS OU DE L’INCAPACITÉ D’ACCÈS À CE SITE WEB, MÊME S’IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. COMME CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

V. Matériel transmis Le Groupe PFU ne souhaite pas recevoir de renseignements confidentiels ou exclusifs de votre part par le biais du site Web ou des sous-sites. Tout matériel, information ou idée que vous transmettez au site Web ou aux sous-sites (« matériel transmis ») est considéré comme étant non confidentiel et non exclusif et le Groupe PFU n’a aucune obligation envers vous relativement au matériel transmis. Le Groupe PFU peut utiliser le matériel transmis à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services. Nonobstant ce qui précède, tous les renseignements personnels fournis au présent site Web ou aux sous-sites seront traités conformément à la politique de confidentialité applicable; avant de fournir des renseignements personnels, assurez-vous de consulter la politique de confidentialité applicable : https://www.pfu.ricoh.com/ca/fr/privacy/

VI. Autres utilisations interdites Il vous est interdit d’utiliser ce site Web et les sous-sites à des fins illégales, menaçantes, calomnieuses, diffamatoires, obscènes, scandaleuses, provocantes, pornographiques, trompeuses, dommageables, blasphématoires, illicites, dommageables ou de toute manière susceptibles d’entraîner une responsabilité civile ou criminelle en vertu de la loi.

VII. Lien vers le site Web L’autorisation de lier le site Web vous est accordée si vous vous conformez à la politique relative aux liens suivante : votre site ne doit pas être diffamatoire ni porter atteinte au Groupe PFU ou à ses marques; il ne doit pas contenir de contenu inapproprié; il ne doit pas pousser à avoir un comportement qui, à notre seule discrétion, constitue une utilisation interdite en vertu des présentes conditions. De plus, vous ne pouvez pas créer de cadre autour du contenu du groupe PFU ni donner l’impression par toute autre méthode que le contenu n’appartient pas au Groupe PFU; vous devez utiliser correctement le nom du propriétaire du contenu et des entreprises du Groupe PFU. Cette autorisation prend automatiquement fin si vous enfreignez les conditions des présentes conditions ou toute condition d’utilisation applicable sur les sous-sites; au moment de la résiliation, vous devez supprimer tout lien. Votre lien doit être placé comme suit : https://www.pfu-ca.ricoh.com/ et https://www.pciscannerstore.ca.

Vous pouvez placer des liens vers d’autres pages sur le site Web ou les sous-sites, mais ces autres pages peuvent avoir des conditions d’utilisation uniques auxquelles vous devez également vous conformer.

VIII. Téléchargements Le téléchargement de programmes et de fichiers de données, y compris, mais sans s’y limiter, les pilotes, les fichiers .exe, les fichiers .zip, les fichiers .pdf et la documentation, n’est autorisé que si vous acceptez les conditions d’utilisation applicables du concédant de licence, que si vous utilisez le programme ou le fichier téléchargé strictement pour soutenir nos produits, comme l’a autorisé l’entreprise du Groupe PFU concernée, et que si vous n’exportez ou ne réexportez pas de programmes ou de fichiers sans les licences appropriées du Canada et des gouvernements étrangers.

IX. Lois applicables Le site Web et les sous-sites sont contrôlés à partir de bureaux situés au Canada et aux États-Unis d’Amérique. Les contenus publiés sur le site Web et les sous-sites peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation hors du Canada. Il vous incombe de vous conformer aux lois fédérales, provinciales et locales. Il est interdit d’accéder à ces renseignements à partir de juridictions où leur contenu est illégal. Toute réclamation relative à ce site Web et à ses sous-sites, à leur utilisation et à leur contenu est régie par les lois fédérales et les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux règles de droit de choix.

X. Indemnisation Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité PCI, les sociétés affiliées de PCI et les sociétés affiliées du Groupe PFU ainsi que leurs dirigeants, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit respectifs. administrateurs, agents, fournisseurs de services, fournisseurs et employés, et les dégager de toute responsabilité relativement à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice émanant d’un tiers en raison de votre mauvaise utilisation des sites Web ou des sous-sites, de votre violation des conditions ou de votre violation des droits d’autrui.

XI. Arbitrage Vous et nous convenons que toute réclamation, tout litige ou toute controverse (qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit civil ou d’un autre type de litige) entre vous et PCI, les sociétés affiliées de PCI, toute société affiliée du Groupe PFU, ou l’un de leurs agents, employés ou directeurs respectifs en rapport avec le présent accord et des produits et services achetés en vertu des présentes seront résolus exclusivement et finalement par arbitrage exécutoire en vertu des règles d’arbitrage de l’Association canadienne d’arbitrage alors en vigueur, devant un seul arbitre dans la province de l’Ontario, au Canada. L’arbitrage doit être effectué en anglais. Toute décision de l’arbitre est définitive et exécutoire pour chacune des parties et peut être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent. Chaque partie paiera ses propres frais et honoraires d’avocat, le cas échéant, à condition que nous soyons responsables du paiement des frais d’arbitrage et des frais nécessaires pour obtenir une audience, dans la mesure où ces frais dépassent le montant des droits de dépôt d’une demande devant le tribunal de la juridiction générale de l’État où vous résidez. Si une partie obtient gain de cause sur unedemande d’indemnité qui permet à la partie gagnante de percevoir des honoraires d’avocat, l’arbitre peut accorder des honoraires raisonnables à la partie gagnante.

XII. Divisibilité Si une ou plus d’une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront en aucun cas touchés ni compromis.

XIII. Confidentialité Si vous choisissez de fournir des données personnelles par l’intermédiaire du site Web ou d’un sous-site, et que vous désirez savoir quelle est la société affiliée du Groupe PFU responsable et quelle est la politique de confidentialité en vigueur, veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité dudit site Web pour en savoir plus.  En cliquant sur le lien relatif à la confidentialité dans la barre de navigation inférieure de la page Web sur laquelle vous fournissez des données personnelles, vous serez également dirigé(e) vers la politique de confidentialité applicable. Assurez-vous de lire attentivement la page Web spécifique sur laquelle vous fournissez les données personnelles pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la façon dont vos données personnelles seront utilisées.

XIV. Violation des droits d’auteur Si vous croyez que votre travail protégé par des droits d’auteur fait l’objet d’une violation, informez-en notre agent désigné par un des moyens indiqués ici : DMCA Agent, PFU America, Inc., 3900 Freedom Circle, Suite 240, Santa Clara, CA 95054; téléphone : 1 833 975-1289; courriel : dmca@pfu-us.ricoh.com. Veuillez fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de déterminer le matériel concerné.